Le site www.cuisinekawai.fr a été réalisé par des élèves d’HETIC (www.hetic.net)
Le site www.cuisinekawai.fr est publié par :
Lucie Béluga
Tana Editions
16/24, rue Cabanis, 12, villa de Lourcine
75014 Paris

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Contrat ») ont pour objet d’établir les modalités d’utilisation du site Internet www.cuisinekawai.fr (ci-après « Site ») et des services qu’il propose (ci-après « Services »).

L’utilisation du Site suppose au préalable la compréhension et l’acceptation par l’internaute (ci-après « Utilisateur ») du présent Contrat.

En cas de désaccord avec n’importe laquelle des clauses du présent Contrat, l’Utilisateur s’engage à renoncer à toute utilisation du Site.

ACCES AU SERVICE

L’accès au Service pourra être refusé à tout Utilisateur ne respectant pas le présent Contrat. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable de l’Utilisateur.

En aucun cas Lucie Beluga ne pourra être tenue pour responsablee d’un problème d’accès au Service, n’étant tenue que d’une obligation de moyens quant à la fourniture d’un accès d’une qualité raisonnable au Service. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel.

En outre, Lucie Beluga se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement le Service, partiellement ou en sa totalité, et ce pour n’importe quelle raison. Une telle interruption du Service n’ouvre pas droit à une indemnisation de l’Utilisateur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par les dispositions législatives françaises en vigueur.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’Utilisateur du présent site s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer (liste non exhaustive), intégralement ou partiellement et sous quelque forme que ce soit, la présentation, l’organisation, les textes, données, photographies, dessins ou images du Site sans l’autorisation écrite préalable de Lucie Béluga et Tana Editions (à l’exception des reproductions opérées pour les besoins de la presse). Toutefois, l’Utilisateur est autorisé à insérer sur son propre site des extraits du Site d’un maximum de deux phrases, pourvu qu’il y fasse également figurer un lien direct et visible vers le Site.

Toute reproduction de « Cuisine Kawaï », de ses logos ou de tout autre signe distinctif faite sans autorisation écrite et préalable de Lucie Béluga et Tana Editions est constitutive d’une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur violant cette obligation sera alors passible d’une peine de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cents mille euros (300 000 €) d’amende.

Toute demande d’autorisation dans un but de reproduction ou de diffusion devra être faite par écrit et adressée à : Lucie Béluga, Tana Editions, 16/24, rue Cabanis, 12, villa de Lourcine, 75014 Paris. Lucie Béluga et Tana Editions se réservent un délai de vingt-et-un (21) jours pour y répondre. Toutefois, en l’absence de réponse de sa part l’utilisateur considèrera sa demande comme refusée.

En outre, il est rappelé à l’Utilisateur que l’ouvrage « Cuisine Kawaï », déposé auprès de la Bibliothèque Nationale de France, ainsi que les éléments qui le composent sont protégés par tous les brevets ou dépôts de modèles nécessaires. Il est également rappelé que l’initiative et la conception de l’ouvrage « Cuisine Kawaï » reviennent à la Société COPYRIGHT et que ledit ouvrage implique des apports nombreux et de genres variés dont la définition et la coordination sont assurés par la société COPYRIGHT ; il s’agit donc d’une œuvre collective au sens de l’article L 113-2 alinéa 3 du code de la Propriété Intellectuelle.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

En aucun cas le Site, Lucie Béluga ne pourra être tenue pour responsable des propos tenus par l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur reconnaît par le présent Contrat être seul responsable des opinions laissées sur le Site. Il s’engage à ce que lesdites opinions ne portent pas atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers. Ainsi, l’Utilisateur a l’obligation de ne pas émettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. De même, les messages ne doivent pas avoir un caractère injurieux, xénophobe, raciste, diffamatoire, révisionniste ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui. En outre, ses messages ne doivent pas inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une religion déterminée, une race; inciter à un délit, à un crime, aux actes de terrorisme ou faire l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité; inciter au suicide.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à garantir Lucie Béluga contre tout recours fondé sur ses propos et à prendre à sa seule charge l’ensemble des frais découlant de ce recours. Ces frais incluent notamment d’éventuels dommages-intérêts dus par Lucie Béluga au titre dudit recours ainsi que les honoraires d’avocat et les frais de justice.

MODERATION

Le directeur de publication se réserve en outre le droit de modifier ou de ne pas mettre en ligne les commentaires contraires à la loi, portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou encore en cas de décision judiciaire en ce sens. Une telle modification ou suppression pourra être effectuée sans qu’il soit besoin d’en avertir l’Utilisateur au préalable.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations diffusées sur le Site ne peuvent être garanties comme étant fiables, exactes, complètes ou dénuées de toute erreur.

L’utilisation des informations et contenus présents sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Lucie Beluga. Il revient à l’Utilisateur de faire un usage raisonnable de ces informations ; il s’engage par conséquent à indemniser Lucie Beluga de toute conséquence dommageable découlant de l’usage fait du Site et de ses données.

En outre, les liens hypertextes contenus sur le Site et renvoyant vers des sites Internet édités ou gérés par des personnes autres que Lucie Beluga ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière, pour quelque raison que ce fût.

FORCE MAJEURE

Lucie Beluga et Tana Editions ne sauraient être tenus pour responsables en cas de force majeure. La force majeure sera entendue dans le présent Contrat comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties. La force majeure sera ainsi constituée en cas de guerre, de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution. Cette liste n’est pas limitative.

DONNES PERSONNELLES

Lucie Beluga respecte la vie privée de l’Utilisateur et s’engage par conséquent à se conformer aux dispositions nationales en vigueur en la matière. La collecte d’informations privées ainsi que leur traitement seront effectués en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 en date du 6 janvier 1978 et relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il pourra exercer ce droit via le formulaire de contact du Site.

PREUVE ET CONSERVATION DES DONNEES

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Lucie Beluga le sont dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces registres seront considérés comme les preuves des communications faites par courriers électroniques ou envoi de formulaire, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage et la conservation de ces informations sont effectués sur un support à la fois fiable et durable, comme requis par l’article 1348 du Code civil. Il est convenu entre les parties qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Lucie Beluga et les documents de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la forme, les registres informatisés de Lucie Beluga feront foi.

LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est régi en sa totalité par la loi française.

JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution ou de l’extinction du présent Contrat, l’Utilisateur s’engage à en informer Lucie Beluga et/ou Tana Editions en tout premier lieu.

En cas de persistance du litige, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable par le biais de la médiation prévue aux articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile.
Dans le cas où les parties ne seraient pas parvenues à un accord satisfaisant dans un délai de trois (3) mois, les juridictions compétentes pour connaître du litige seront les juridictions françaises.

DURÉE ET MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT

Le présent Contrat est conclu dès l’utilisation du Service par l’Utilisateur, et ce pour une durée indéterminée. Lucie Beluga se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et pour n’importe quelle raison. L’Utilisateur en sera informé selon le moyen choisi par Lucie Beluga.

DIVISIBILITE

La nullité, l’illégalité ou l’inapplicabilité d’une des clauses du présent Contrat ne porte pas atteinte à la validité des autres.